Prix et marché public

Le prix est un des éléments qui caractérise un contrat de marché public. Il peut prendre plusieurs formes. Retour sur cet élément...

Une rémunération par des recettes publicitaires caractérise un marché public

  • le 15/11/2022 à 06h02 par Rédaction
L’absence de versement d’un prix par une collectivité publique ne signifie pas que le contrat n’est pas un marché public. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine le rappelle dans son Lire

Le B.A -BA de l’achat – La variation du prix

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Le B.A -BA de l’achat – Le prix, mode d’emploi !

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

[Interview] "Etablir son prix c’est avant tout établir son besoin"

En marge de son intervention lors du colloque « La Commande publique, à quel prix ? », organisé par les avocats du barreau de Marseille à l’occasion des 17èmes rencontres de droit et procédure administrative, Olivier Rocchia, directeur de la...

Offre à 0 euro : ce qu'en dit la CJUE

Un contrat dans lequel la prestation est chiffrée à zéro euro est-il toujours un marché public... dès lors que le soumissionnaire bénéficie, en contrepartie de l’exécution, d’une ouverture sur un nouveau marché économique ? Une question...

La commande publique, à quel prix ?

Le thème du dernier colloque organisé par les avocats du Barreau de Marseille, dans le cadre des 17èmes Rencontres de droit et de procédure administrative, pouvait sembler prosaïque. Mais en choisissant de travailler sur la place du prix dans la...