Prix et marché public

Le prix est un des éléments qui caractérise un contrat de marché public. Il peut prendre plusieurs formes. Retour sur cet élément...

Une rémunération par des recettes publicitaires caractérise un marché public

  • le 15/11/2022 à 06h02 par Rédaction
L’absence de versement d’un prix par une collectivité publique ne signifie pas que le contrat n’est pas un marché public. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine le rappelle dans son Lire