01/01/2010 : attention les seuils baissent !

Brève

 28/10/2009

N’oubliez pas qu’à compter du 1er janvier 2010, les seuils applicables aux marchés passés en application du CMP et de l’ordonnance du 6 juin 2005 ainsi que les accords-cadres vont être modifiés. C’est ce que rappelle la DAJ dans une fiche (1) mise en ligne aujourd’hui sur le site du MINEFE. En attendant la publication définitive du règlement de la commission européenne qui fixera les nouveaux seuils pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, le document nous dévoile les nouveaux montants : 125.000 euros pour les marchés de fournitures et services de l’Etat, 193.000 euros p