1ère version du guide du recensement économique de l’achat public en ligne

Brève
  • 03/03/2016

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une première version transitoire (datant du 1er de janvier 2016) du guide du recensement économique de l’achat public, en attendant une deuxième version enrichie, une fois  que les directives européennes auront été complètement transposées en droit français, au plus tard le 1er avril. Le guide présente chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner. Il rappelle la réglementation et précise aux différente

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