
3 modèles de clauses « à adapter » pour répondre à la hausse des prix dans les marchés publics
Le Cabinet Charrel met à disposition 3 modèles de clauses pour répondre à l’épineuse question de la hausse des prix dans les marchés publics. Des clauses « à adapter », précise le document.
La première permet aux parties, en cas d’augmentation des coûts résultant de circonstances extérieures aux parties et conduisant le titulaire à exposer pour l’exécution du marché des sommes représentant plus de quinze (15) % du prix stipulé au bordereau des prix unitaires de décider de modifier les prix du marché, étant précisé que la présente clause s’applique prix unitaire par prix unitaire.
La deuxième concerne la substitution de matériau, dont la mise en œuvre résulte de ka seule décision de l’acheteur
La dernière vise à permettre à l’acheteur de décider de prolonger le délai d’exécution et donc de modérer ou d’annuler les pénalités de retard associées, le titulaire devant signaler à l’acheteur les causes faisant obstacle à l’exécution du délai contractuel.
La première permet aux parties, en cas d’augmentation des coûts résultant de circonstances extérieures aux parties et conduisant le titulaire à exposer pour l’exécution du marché des sommes représentant plus de quinze (15) % du prix stipulé au bordereau des prix unitaires de décider de modifier les prix du marché, étant précisé que la présente clause s’applique prix unitaire par prix unitaire.
La deuxième concerne la substitution de matériau, dont la mise en œuvre résulte de ka seule décision de l’acheteur
La dernière vise à permettre à l’acheteur de décider de prolonger le délai d’exécution et donc de modérer ou d’annuler les pénalités de retard associées, le titulaire devant signaler à l’acheteur les causes faisant obstacle à l’exécution du délai contractuel.
A relire sur achatpublic.info :
- Hausse des prix : Bercy saisit le Conseil d’État pour "pallier l'absence de jurisprudence"
- Hausse des prix : les 10 propositions chocs du Cabinet Charrel
- Hausse des prix : Lourdes prend un train de mesures en faveur des entreprises
- [Tribune] « Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire »
- [Tribune] Pénurie des matériaux : l’insoutenable intangibilité du prix
- Hausse des prix : la Dordogne veut indemniser ses prestataires à hauteur de 95 % !
- Hausse des prix : les intercos inquiètes pour l’exécution de leurs contrats publics
- Révision des prix : les questions de plus en plus nombreuses des acheteurs
- Consultez notre dossier Révision des prix
JMJ

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable achats marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Cabinet Fraissinet Associés
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Nouveaux documents
TA Nantes 19 mai 2025 Société Verchéenne
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25
- 11h06
Promouvoir les marchés publics stratégiques et écologiques en France Professionnaliser la fonction achats de l'État -OCDE – 20 juin 2025
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 01h06
TA Rennes 24 avril 2025 Société Cougnaud et de Me Peres
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 11h06