Révision annuelle du prix dans un marché de denrées : une méthode inadaptée face à l'inflation
- le 06/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint
- 21/11/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat, dans son désormais célèbre avis du 15 septembre 2022, a levé toute ambiguïté quant à la possibilité d’insérer ou de modifier une clause de variation de prix en cours d’exécution d’un marché public. Mais cette renégociation du...
Actualisation ou révision des prix… il faut choisir
- le 31/10/2023 à 06h01 par Rédaction
Absence de clause de révision des prix : pas de lésion du candidat évincé
- le 21/04/2023 à 13h00 par Rédaction
Chiffres 2021 de la commande publique : focus sur les clauses sociales et environnementales et les clauses de révision des prix
- le 24/11/2022 à 18h30 par Rédaction
[Tribune] : Le montant de la variation de prix non facturée par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ?
- 27/10/2022 07h 00 Arnaud Latrèche
En sus de l’obligation contractuelle résultant de la clause de révision ou d’actualisation des prix, l’orthodoxie de la comptabilité publique, en principe, ne laisse guère de choix au maître d’ouvrage, explique Arnaud Latrèche (adjoint au...
L’absence d’application de la clause d’indexation n’équivaut pas à renonciation
- le 23/05/2022 à 07h02 par Rédaction
On ne montre pas une formule de révision de l’index!
- le 11/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La clause de révision de prix : l’outil de gestion de la crise des matières premières
- 12/04/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Les clauses de révision de prix sont sur toutes les lèvres… Lors de la dernière session de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP), la Direction des affaires juridiques revient sur ce mécanisme… dispositif phare de la nouvelle...
