Clause de révision des prix

Prévoir une clause de révision des prix dans un marché public, surtout en période de crise des matières premières, est une approche pertinente. Mais encore faut-il maîtriser cet exercice, pour qu’il donne les résultats escomptés...

Hausse des prix : Lourdes prend un train de mesures en faveur des entreprises

  • le 24/06/2022 à 16h20 par Rédaction
« La ville de Lourdes, en tant qu’acheteur public et tout comme l’État et les autres collectivités locales, consciente de ces difficultés et de la nécessité de soutenir l’activité économique et de préserver les emplo... Lire

L’absence d’application de la clause d’indexation n’équivaut pas à renonciation

  • le 23/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La Cour d’appel (CA) de Paris condamne l'association Société philanthropique à verser la somme de 50 098,58 euros TTC, à son prestataire, au titre du marché (CA Paris, 21 avril 2022, n° 19/19772). Elle concl... Lire

On ne montre pas une formule de révision de l’index!

  • le 11/05/2022 à 07h02 par Rédaction
Le département de l’Eure conclut un accord cadre à bons de commande pour la fabrication, la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés chauds et tièdes pour le réseau routier départemental. Les lots n° 1, 3,... Lire

Une formule de prix révisée par avenant contestée par la CRC Hauts-de-France

  • le 30/11/2021 à 06h01 par Rédaction
La modification de la formule de révision de prix, en cours d’exécution, ne passe pas auprès de la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France. Dans son Lire

Révision des prix selon un index TP : ni unilatérale, ni imprévisible

  • le 08/04/2021 à 07h02 par Rédaction
Le département de l'Ain confie à un groupement composé de la société Eiffage Travaux publics Rhône-Alpes Auvergne (ETPRA), mandataire, et de la société Travaux Routiers P.L. Favier (Bas-Bugey) un marché à bons de command... Lire