
Achat de faible montant : pas de négligence sur les données essentielles
Achat de faible de montant – Données essentielles – La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine apporte sa pierre à l’édifice concernant l'interprétation du régime des achats sous le seuil de 40 000€ HT, dans son rapport d’observations "Commune de Louzac-Saint-André". L’autorité financière ne conteste pas en soi la conclusion par la ville d’un marché de maîtrise d’œuvre en septembre 2023, sans publicité ni mise en concurrenc

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Pau 18 avril 2025 Société Aqui'lex
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/25
- 07h05
CJUE 29 avril 2025 Fastned Deutschland GmbH & Co. KG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 07h05
TA Versailles 18 avril 2025 SOGEFI
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 07h05