Administration pénitentiaire : 3 arrêtés sur l’organisation de la CAO

Brève

 13/06/2003

Le ministère de la Justice a publié trois arrêtés relatifs à l’organisation de la commission d’appel d’offres (CAO) dans le système carcéral. Le premier arrêté, daté du 17 avril, concerne la composition et le fonctionnement de la CAO pour les marchés informatiques relevant de la sous-direction de l’organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l’administration pénitentiaire. Le second texte, en date du 18 avril, arrête la composition et le fonctionnement de la CAO pour les marchés passés par le service de l’emploi pénitentiaire. Enfin, le dernier arrêté indiqu