
Alain Lambert nommé « médiateur des normes »
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, lors de la première journée du congrès des maires, qu’il nommait Alain Lambert, président de la commission d’évaluation des normes, « médiateur des normes entre l’Etat et les collectivités locales ». L’ancien ministre, pourfendeur de l’inflation normative et du risque pénal trop important selon lui (1), sera chargé de régler « à l’amiable » les différends entre l’administration et les &eac

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Cergy-Pontoise 7 avril 2025 SAS BIR Bâtiment Industrie Réseau et SEIP Ile-de-France
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05