Appréciation des critères et sous critères dans le cadre d’un marché de service de transport scolaire

Brève
  • 17/02/2020

Par un avis d'appel public à la concurrence, le département de la Martinique lance une consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché de services de transports scolaires, divisés en 65 lots correspondants aux 65 lignes de transport. La société Transports Bourgeois est informée du rejet de son offre. Elle demande au juge administratif de condamner de la collectivité territoriale de Martinique au versement d'une indemnité, en réparation du préj

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