Arrêté relatif à la création d’une CAO pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la Justice

  • 26/07/2006
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Par arrêté, paru au JO du 26 juillet, il est créé, au sein de la direction des services judiciaires, une commission d'appel d'offres pour le marché relatif à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA), dans le cadre de la conception et du déploiement de l'infocentre de contrôle de gestion des services judiciaires, passé par la direction des services judiciaires du ministère de la justice.J.O n° 171 du 26 juillet 2006 page 11137, texte n° 26

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