
Attaquer l’AAPC, c’est un peu excessif !
Brève
- 02/12/2022
La commune de Cannes lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché de « Prestations de service automatisé pour ventes aux enchères sur internet ». La SAS Edition scientifique en ligne et formations se porte candidate. La ville de Cannes l’informe du rejet de son offre. Elle saisit alors le Tribunal administratif de Nice afin d’obtenir l’annulation de l’avis d’appel public à concurrence. Le Tribunal administratif de Nice rejette la requête de la soci&eac

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07