Bercy sort une brochure pour faciliter les opérations immobilières

Brève

 13/06/2003

Le ministère des finances vient de publier une brochure destinée à faciliter et à sécuriser les opérations immobilières des collectivités locales. Le document est le fruit du travail d’un groupe tripartite qui réunit des représentants de la profession notariale, du Trésor public et de la Caisse des dépôts et consignations et qui s’est constitué à l’issue du congrès des notaires de France en 2001. Mise en ligne le 4 avril dernier sur le site minefi collectivités locales (www.colloc.minefi.gouv.fr), la brochure sera diffusée à l’ensemble des notaires et comptables publics ainsi qu’aux associatio