CADA : le BPU est un document communicable

Brève

 19/10/2009

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a été saisie par le mairie de Toulon d’une demande de conseil relative au caractère communicable de documents financiers dans le cadre d'un appel d'offres européen portant sur les travaux d'élargissement du chemin de la Loubière, ce marché portant sur un chantier spécifique s'exécutant sur la base des prix unitaires tels que mentionnés au BPU contractuel appliqués aux quantités réellement utilisées. La collectivité précise dans sa demande que ces prix unitaires sont susceptibles d'être réutilisés dans le cadre d'une prochaine consultati