Candidat évincé insuffisamment informé : corriger le tir, c'est possible !

Brève
  • 05/04/2022
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L’absence de communication, à un soumissionnaire évincé, des motifs de rejet constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence. Manquement qui n’existe plus dès lors que « l'ensemble des informations […] a été communiqué au candidat évincé à la date à laquelle le juge [du référé précontractuel] statue, et si le délai qui s'est écoulé entre cette communication et la date à laquelle le juge des r&e

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