CCAG Techniques de l'Information et de la Communication annoté et commenté par Jérôme MICHON

Brèves

CCAG 2021 : adaptations pour une application en outre-mer

le 30/04/2021
Un arrêté du 21avril modifie les six arrêtés du 30 mars 2021 approuvant les nouveaux cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics pour y insérer des adaptations qui clarifient les modalités de leur application dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises.
Il s’agit de l’adaptation de certains textes de références (Code du travail, code de la propriété intellectuelle, Code de la construction et de l’habitation, Code du patrimoine…) à ceux applicables localement

Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer

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