
Choc de simplification : le projet de loi d’habilitation adopté
Brève
- 23/12/2013
L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le jeudi 19 décembre, le projet de loi d’habilitation à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Ce texte est au centre du dispositif de choc de simplification, annoncé par le Président de la République. La modernisation des achats et la généralisation progressive de la facturation électronique font partie des dispositions visant à alléger les charges administratives qui pèsent sur les entreprises. Ainsi, il est pr&eacu

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