Clauses sociales : votre avis intéresse la DAJ !

Brève

 24/07/2009

Insérez-vous des clauses sociales dans vos marchés publics ? La DAJ souhaite recueillir votre avis sur l’intégration de la dimension sociale dans vos marchés publics. Pour cela, un questionnaire (1) a été mis en ligne. Rapide et simple, il ne comporte que trois questions : Avez-vous recours aux clauses sociales ? Constituent-elles, selon vous, un moyen juridique efficace offert par le CMP pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ? Les obligations contractuelles à caractère social assignées au cocontractant comprennent le plus souvent l’affectation d’un certain pour