CMP : sortie d’un mode d&amp;#039;emploi à l&amp;#039;usage des collectivités territoriales

CMP : sortie d’un mode d'emploi à l'usage des collectivités territoriales

Brève

 25/09/2006

Le Sénat vient de mettre en ligne un document qui se veut un mode d’emploi du code des marchés publics à l’usage des collectivités territoriales. Composée de courtes fiches explicatives, cette étude rappelle les principales caractéristiques du décret du 1er août 2006, son nouveau vocabulaire suite la transposition des directives de mars 2004 et résume, sous forme de tableaux, les nouveaux seuils de procédures formalisées des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices. Le document fait par ailleurs la part belle aux accords cadres, prévient les lecteurs de la suppression de la PRM et