Code 2005 : le projet de décret est en ligne

Brève
  • 04/07/2005
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Comme en 2004, le ministère des Finances a décidé de jouer la carte de la transparence en publiant en ligne le projet de décret qui va transposer la directive européenne et corriger certains points. Bercy a même ajouté cette fois le plan du texte et un tableau comparatif. Comme promis, le Code devrait bénéficier d’une architecture plus lisible. En 186 articles, le projet comporte six grandes parties avec à chaque fois les mesures applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices. La première explicite le champ d’application (dispositions communes et spécifiques) avec les dif

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