Des offres non autonomes à l’origine de l’annulation d’une procédure de passation

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Voici un contentieux dans lequel l'absence d’autonomie commerciale entre les offres place l’acheteur public dans une impasse. Le litige trouve son origine dans les clauses du règlement de la consultation : celles-ci limitent le nombre de lots attribuables à un même opérateur, tout en définissant la procédure à suivre si un soumissionnaire venait à obtenir un nombre de lots excédant ce plafond.

La remise en cause de l’autonomie commerciale est de plus en plus souvent soulevée en contentieux, lorsque plusieurs filiales d’une même société candidatent, déclarait récemment dans nos colonnes Maître Céline Sabattier (BCCL Avocats), à l’occasion d’un référé précontractuel à Lille dans lequel elle assurait la défense de l’acheteur. Pour évaluer l’

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