Code 2006 : l&amp;#039;attribution des marchés de maîtrise d’oeuvre en question

Code 2006 : l'attribution des marchés de maîtrise d’oeuvre en question

Brève

 11/09/2006

Député UMP du Pas-de-Calais, André Flajolet a questionné le Minefi sur les marchés de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du Code 2006. Le parlementaire s’interroge particulièrement sur leur procédure d’attribution. En effet, le paragraphe V de l'article 74 du code des marchés publics précise que c’est l'assemblée délibérante qui attribue le ou les marchés de maîtrise d'oeuvre en ce qui concerne les collectivités territoriales, à la suite d’un concours. « Or, ce même article permet la passation de ces marchés soit par la procédure adaptée, soit par appel d'offres, soit par procédure négociée », a