Code 2006 : pluie d’arrêtés, décret et circulaire au JO d’aujourd’hui

Brève

 29/08/2006

Pas moins de dix textes – une circulaire, un décret et huit arrêtés – pris en application du code des marchés publics 2006 ont été publiés au JO du 29 août. La circulaire concerne les délégations de compétence pour la signature des marchés de l’Etat (JO n°199 du 29/08/2006 page 12761). Le décret aborde le recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de concurrence (décret n°2006-1071, JO n°199 du 29/08/2006 page 12763). Les textes suivants sont :- l’arrêté pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’att