Codes 2004 et 2006 : un tableau de correspondance pour mieux s’y retrouver

Brève

 07/08/2006

Le ministère des Finances met à disposition des professionnels de la commande publique un tableau de correspondance entre la numérotation des articles du Code 2004 et celle du nouveau décret, paru au JO la semaine dernière. Un récapitulatif bien utile pour ceux qui – connaissant leur Code par cœur – se référaient sans faillir et sans se plonger dans le texte aux numéros des articles. La lecture du tableau (voir pièce jointe) révèle que bon nombre d’articles n’ont pas eu à déménager. Parmi les modifications les plus importantes, notons le passage des marchés réservés du 54-IV à l’article 15, le