Surcoûts dus à la désorganisation du maître d'ouvrage : comment les définir ?

Brève
  • 26/08/2025

Maître d'ouvrage - Marché public - Surcoûts -  La Cour administrative d'appel de Versailles relève que les surcoûts ne constituant que des tâches inhérentes à l'exécution du marché  ne justifient pas d'indemnisation. En l’espèce, une entité adjudicatrice résilie un marché public pour faute de l’attributaire. Ce dernier conteste cette résiliation et demande pour sa part à être indemnisé des surcoûts engendrés l'al

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