Brèves
Commande publique : pour la FNTP, l’ordonnance du 13 mai est « un camouflet »
le 15/05/2020
« Le changement de pied du Gouvernement sur les délais dans les marchés publics et privés est un véritable camouflet pour notre secteur ! ». Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), est exaspéré: « c’est la double peine pour les entreprises de travaux publics ».
Il s’explique. L’ordonnance du 13 mai (relire "Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances") a modifié les délais applicables aux marchés publics, « sans aucune concertation préalable avec les secteurs concernés, notamment le secteur des travaux publics qui réalise 70% de son chiffre d’affaires grâce à la commande publique ».
Délais d'exécution intenables - Pour Bruno Cavagné, l'ordonnance ne prend «volontairement» pas en compte la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le calcul des délais qui entoure les marchés publics et privés. Selon la FNTP, le respect des délais d’exécution des marchés, tel que le prévoit la nouvelle ordonnance, sera impossible. Les entreprises devront payer des pénalités de retard qui viendront s’ajouter aux surcoûts liés à la mise en œuvre des mesures sanitaires.
Une double peine inacceptable selon Bruno Cavagné, alors que « certains donneurs d’ordre, notamment publics, refusent toujours la reprise des chantiers, malgré le déconfinement ».
Relire « "L'ordonnance ne tient pas compte d’un minimum de souci d'opérationnalité"
Consultez nos dossiers :
• Relancer la commande publique. Oui, mais comment ?
• La commande publique à l’épreuve du Covid-19
Il s’explique. L’ordonnance du 13 mai (relire "Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances") a modifié les délais applicables aux marchés publics, « sans aucune concertation préalable avec les secteurs concernés, notamment le secteur des travaux publics qui réalise 70% de son chiffre d’affaires grâce à la commande publique ».
Délais d'exécution intenables - Pour Bruno Cavagné, l'ordonnance ne prend «volontairement» pas en compte la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le calcul des délais qui entoure les marchés publics et privés. Selon la FNTP, le respect des délais d’exécution des marchés, tel que le prévoit la nouvelle ordonnance, sera impossible. Les entreprises devront payer des pénalités de retard qui viendront s’ajouter aux surcoûts liés à la mise en œuvre des mesures sanitaires.
Une double peine inacceptable selon Bruno Cavagné, alors que « certains donneurs d’ordre, notamment publics, refusent toujours la reprise des chantiers, malgré le déconfinement ».
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