Brèves

Commande publique : vers la pérennisation des mesures exceptionnelles

le 03/09/2020
Emmanuel Macron, dans « l’Édito du Président de la République », confirme les propos de Jean Castex  tenus une semaine plus tôt (relire " Nous irons vers davantage de simplification"). Le premier ministre, à l’occasion des "Rencontres des entrepreneurs de France" organisées par le Medef le 26 août dernier, avait donc bien "vendu la mèche" : « S’agissant notamment de l’urbanisme et de la commande publique, avait alors indiqué Jean Castex,  les mesures de simplification introduites par ordonnances seront prolongées, amplifiées et si possible pérennisées ».

Le dossier de présentation du plan "France relance" confirme que des mesures de simplification seront prises pour une mise en oeuvre rapide du plan de relance, au plus près des besoins des territoires. « Ces mesures pourront être d’ordre réglementaire ou législatif». Et donc,  « Des mesures prises pendant la crise sanitaire pourront être prolongées pour réduire les délais administratifs ou encore faciliter l’accès des entreprises à la commande publique».
Le jeu consiste donc à deviner quelles mesures " exceptionnelles", prises notamment par ordonnances, depuis le début de la crise sanitaire, vont basculer : nouveaux seuils, délais de paiement, avances ?

A noter que le plan France relance entend également favoriser l’achat responsable. L’État s’engage à recourir davantage aux clauses sociales et environnementales dans la commande publique .Une concertation serait lancée afin d’inciter les autres acheteurs publics et privés à recourir également à de telles clauses.

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