La commande publique à l’épreuve du Covid-19

La crise sanitaire bouscule la commande publique. Comment concilier ( voire, faut-il ?) urgence et respect des principes fondamentaux de la commande publique ? Sur le terrain, les acheteurs publics parent à l’urgence. Témoignages, enquêtes et recommandations…

L’Etat se charge de l’achat de certains médicaments pour les établissements de santé

  • le 24/04/2020 à 11h46 par Rédaction
Est paru au Journal officiel le 24 avril un décret du 23 avril 2020 (n° 2020-466) complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 da... Lire

Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé

  • le 24/04/2020 à 07h01 par Rédaction
Faire face à la crise sanitaire et appliquer la réglementation n’est pas facile pour les collectivités. Mais s’ajoute à cela une période de transition électorale... qui dure. La Direction générale des collectivités local... Lire

Une nouvelle ordonnance au soutien des concessionnaires et occupants du domaine public

  • le 23/04/2020 à 09h50 par Rédaction
L’article 20 de l’ordonnance  n° 2020-460 du 22 avril 2020 vient modifier l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. Elle vise, d'une part, les concessionnaires dont l’activité économique est f... Lire

Avenants : plus d’avis préalable de la CAO et de la CDSP

  • le 23/04/2020 à 10h00 par Rédaction
Selon l’article 20 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, pour pallier les difficultés rencontrées par les collectivités locales, leurs établissements publics et leurs groupements pendant la période de confinement... Lire

Contentieux administratif : toujours plus de souplesse dans les délais !

  • le 09/04/2020 à 10h15 par Rédaction
L'ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif est prise dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de co... Lire

En période de crise, de quelles latitudes dispose le maire en matière de commande publique ?

  • le 22/04/2020 à 07h02 par Rédaction
Le Sénat a mis en ligne sur son site une Foire aux questions pour assister les élus et leurs équipes municipales. L’une des questions concerne la possibilité pour un maire de signer une commande au-delà de la délégation ... Lire

Covid19 : Prorogation supplétive des délais en l’absence de décision du juge

  • le 16/04/2020 à 09h51 par Rédaction
L'article 3 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19  précise l'interprétation de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-306 du... Lire

Pendant la crise, le recensement des marchés publics continue !

  • le 14/04/2020 à 12h30 par Rédaction
Du fait de la crise sanitaire qui touche tout le tissu économique français et pour accompagner les acheteurs publics, l’Observatoire économique de la commande publique reporte la date limite de déclaration au titre du recensement économique de la... Lire