Commande publique et Covid-19

La crise sanitaire bouscule la commande publique. Comment concilier ( voire, faut-il ?) urgence et respect des principes fondamentaux de la commande publique ? Sur le terrain, les acheteurs publics parent à l’urgence. Témoignages, enquêtes et recommandations…

Le « quoi qu’il en coûte » ne dispense pas préalablement d’une analyse du coût

  • le 11/04/2023 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de publier un rapport d'observations sur les interventions économiques de la métr... Lire

Commande publique et crise sanitaire : «un programme d’achat massif, marqué par l’urgence»

Il n’est jamais trop tard pour consulter un bilan, surtout s’il concerne les achats publics en période covid. La Cour des comptes a rendu en décembre 2021 un rapport d’observations sur les achats lies à la crise sanitaire financés par les...

Le délai de contestation de la validité d’un contrat prorogé en ces temps de Covid-19

  • le 04/02/2022 à 12h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat se penche sur les conséquences de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le délai de recours en contestation de la validité d’un contrat. Ce texte, adopté à la suite de la pandémie de Covid... Lire

Comment maintenir ses contrats globaux face à la Covid-19 ?

Les théories classiques du droit public telles que l’imprévision, la force majeure ou le fait du prince ne seraient pas adaptées pour poursuivre de façon optimum les contrats globaux de longue durée, dans le contexte de crise sanitaire liée à la...

L’Etat se charge de l’achat de certains médicaments pour les établissements de santé

  • le 24/04/2020 à 11h46 par Rédaction
Est paru au Journal officiel le 24 avril un décret du 23 avril 2020 (n° 2020-466) complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 da... Lire

Crise Covid-19 : compensation à l’égard du concessionnaire

  • le 15/10/2021 à 07h02 par Rédaction
Les nouveaux rapports d’observations définitives (ROD) des chambres régionales des comptes (CRC) commencent à s’intéresser aux mesures Covid-19 dans la commande publique. L’autorité de contrôle Auvergne-Rhône-Alpe... Lire

[ITV express] "Le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises a été multiplié par 10"

Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, est sur la brèche. S'il salue le dispositif "Urgence" mis en place, il rappelle que les dérogations importantes au régime de droit commun restent à l’appréciation des acheteurs... "...

[ITV express] Marc Sauvage : « Il est temps d’assurer une « meilleure localisation d’achat »

Marc Sauvage est Directeur général adjoint des Services - Achats, Juridique et Numérique à la région Île-de-France. Mais aussi vice-président du Conseil national des achats (CNA). Sollicité à ce titre par Bercy, le CNA, voulant tirer les...

Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé

  • le 24/04/2020 à 07h01 par Rédaction
Faire face à la crise sanitaire et appliquer la réglementation n’est pas facile pour les collectivités. Mais s’ajoute à cela une période de transition électorale... qui dure. La Direction générale des collectivités local... Lire

Une nouvelle ordonnance au soutien des concessionnaires et occupants du domaine public

  • le 23/04/2020 à 09h50 par Rédaction
L’article 20 de l’ordonnance  n° 2020-460 du 22 avril 2020 vient modifier l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. Elle vise, d'une part, les concessionnaires dont l’activité économique est f... Lire