La commande publique à l’épreuve du Covid-19

La crise sanitaire bouscule la commande publique. Comment concilier ( voire, faut-il ?) urgence et respect des principes fondamentaux de la commande publique ? Sur le terrain, les acheteurs publics parent à l’urgence. Témoignages, enquêtes et recommandations…

L’Etat se charge de l’achat de certains médicaments pour les établissements de santé

le 24/04/2020 à 11h46 par Rédaction Est paru au Journal officiel le 24 avril un décret du 23 avril 2020 (n° 2020-466) complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 da... Lire

[ITV express] "Le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises a été multiplié par 10"

le 24/04/2020 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, est sur la brèche. S'il salue le dispositif "Urgence" mis en place, il rappelle que les dérogations importantes au régime de droit commun restent à l’appréciation des acheteurs... "... Lire

Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé

le 24/04/2020 à 07h01 par Rédaction Faire face à la crise sanitaire et appliquer la réglementation n’est pas facile pour les collectivités. Mais s’ajoute à cela une période de transition électorale... qui dure. La Direction générale des collectivités local... Lire

Une nouvelle ordonnance au soutien des concessionnaires et occupants du domaine public

le 23/04/2020 à 09h50 par Rédaction L’article 20 de l’ordonnance  n° 2020-460 du 22 avril 2020 vient modifier l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. Elle vise, d'une part, les concessionnaires dont l’activité économique est f... Lire

Avenants : plus d’avis préalable de la CAO et de la CDSP

le 23/04/2020 à 10h00 par Rédaction Selon l’article 20 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, pour pallier les difficultés rencontrées par les collectivités locales, leurs établissements publics et leurs groupements pendant la période de confinement... Lire

[Tribune] "Il existe bien un intérêt commun entre acheteurs et entreprises..."

le 23/04/2020 à 07h01 par Rédaction Lucile Henriques, directrice de la commande publique à Six fours, considère que les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, demandées aux acheteurs, bénéficieront à tous... acheteurs compris ! Il s'agit, ni plus ni moins, "d&... Lire

Contentieux administratif : toujours plus de souplesse dans les délais !

le 09/04/2020 à 10h15 par Rédaction L'ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif est prise dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de co... Lire

En période de crise, de quelles latitudes dispose le maire en matière de commande publique ?

le 22/04/2020 à 07h02 par Rédaction Le Sénat a mis en ligne sur son site une Foire aux questions pour assister les élus et leurs équipes municipales. L’une des questions concerne la possibilité pour un maire de signer une commande au-delà de la délégation ... Lire

Covid19 : Prorogation supplétive des délais en l’absence de décision du juge

le 16/04/2020 à 09h51 par Rédaction L'article 3 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19  précise l'interprétation de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-306 du... Lire

Pendant la crise, le recensement des marchés publics continue !

le 14/04/2020 à 12h30 par Rédaction Du fait de la crise sanitaire qui touche tout le tissu économique français et pour accompagner les acheteurs publics, l’Observatoire économique de la commande publique reporte la date limite de déclaration au titre du recensement économique de la... Lire