Compétence « digues » : un flot de transferts de contrats à endiguer

Le transfert de l’Etat aux collectivités territoriales de la compétence "gestion des digues" risque de faire du bruit. Non seulement au regard de l’actualité, avec de nombreuses communes submergées et du coût faramineux pour entretenir ces guides, mais aussi d’un point de vue contractuel. Un décret, paru ce 23 novembre, précise les modalités opérationnelles du transfert, selon lesquelles la commune ou le groupement de collectivités territoriales (EPCI à fiscalité propre ou gro

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