Concessions : Bruxelles envisage une initiative législative

Brève

 08/06/2005

La Commission européenne devrait lancer une initiative communautaire sur le régime des concessions. En effet, les résultats de la consultation sur le livre vert européen sur le partenariat public-privé (PPP) ont révélé une forte demande de la part des contributeurs en la matière. Selon Bruxelles, un grand nombre d’opérateurs connaissent et pratiquent mal le régime de la concession. Il n’en demeure pas moins que les personnes sondées sont opposées de manière quasi-unanime à l’application du dialogue compétitif dans le système des concessions qui reposent sur un intuitu personae très fort. La Co