Des concessions évaluées avec des flèches de couleur : une méthode de notation atypique

Brève
  • 06/05/2025

Notation – Concession – Des flèches de couleur pour départager les soumissionnaires à une concession est un procédé valable juridiquement. Le Conseil d’Etat l’a admis lors d’un contentieux en référé précontractuel portant sur une sous-concession de la plage artificielle des Lecques de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; d’autant plus que la collectivité avait réalisé une évaluation littérale dans laquelle elle décrivait les qualités des offres (re

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