Concessions : le projet de loi de ratification présenté en conseil des ministres

Brève
  • 19/05/2016
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Emmanuel Macron a présenté hier, lors du conseil des ministres, le projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession qui transpose la directive européenne 2014/23. Pour mémoire, l’ordonnance harmonise les régimes juridiques jusqu’ici distincts pour les différents types de concession. Comme pour les marchés, le nouveau texte met l’accent sur l’open data, en obligeant les autorités concédantes à publier les donné

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