Conseil d’État : hausse des saisines en 2004

Brève
  • 23/03/2005
partager :

A l’occasion d’une conférence de presse tenue en ses murs, le Conseil d’État a rendu public son rapport annuel. L'activité contentieuse en 2004 se caractérise par une augmentation sensible des entrées : + 26%. Au total, 12 868 affaires ont été enregistrées en 2004 (10 213 affaires en 2003), soit 2 655 affaires de plus qu'en 2003. En matière de marchés et de contrats, 180 affaires ont été enregistrées au Conseil d’État en 2004 contre 133 en 2003. Le solde de décisions rendues ne permet pas de poursuivre la baisse des « affaires en stock » entamée en 2003 puisque seulement 126 affaires ont été j

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.