
Construction de logements : Bagnolet annule sa procédure négociée
Brève
- 17/04/2013
La ville de Bagnolet a annulé une consultation visant à sélectionner un maître d’œuvre pour la construction de 90 logements sous la forme d’une procédure négociée avec remise de prestation, suite à l’envoi d’un courrier de l’ordre des architectes d’Ile-de-France, lui signalant que sa pratique détournait les règles de procédure, en matière d’anonymat notamment (sur l’annulation d’une procédure négociée avec remise de prestation

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07