Contenu et conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »

Un arrêté du ministère du logement, daté du 27 juillet et paru au JO le 15 août, définit le contenu et les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique », prévu à l’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation, et chargé d’attester la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel qui intègre les exigences de la réglementation thermique, le respect d’un niveau de performance énergétique globale de ce bâtiment supérieur à l’exigence réglementaire et les modalités minimales de contrôle. Le label HPE comporte deux niveaux : le « haute performance énergé

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