Contrat de partenariat hospitalier : une méthodologie d’instruction pour l’évaluation préalable

Brève
  • 06/02/2006

La Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH) a publié sur son site une méthodologie d’instruction pour les dossiers d’évaluation préalable de contrat de partenariat. Elle apporte aux centres hospitaliers qui souhaitent lancer un projet en contrat de ce type un cadre sur les procédures à suivre. Ainsi, les établissements concernés doivent élaborer une note préalable précisant le périmètre de l’opération envisagée, la matrice des risques et la démonstration de l’urgence ou de la complexité. Cette note est ensuite envoyée à l’ARH (Agence régionale de l'hospitalisation) et à

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