Contrats de partenariat : tous les textes rassemblés dans une brochure

Brève
  • 05/11/2009

Pour avoir tous les textes relatifs aux contrats de partenariat à portée de mains, la direction des journaux officiels et la direction des affaires juridiques du MINEFE ont édité une brochure à jour de toutes les modifications apportées ces derniers mois. Cet ouvrage regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence pertinente du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat depuis l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats.Pour acquérir la brochure © achatpublic.info

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