Contrats de partenariats : une proposition de loi pour la forme ?

Brève

 24/01/2007

Depuis l’automne, un groupe d’études parlementaire de l’Assemblée nationale travaille sur la réforme de l’ordonnance du 17 juin 2004 consacrée aux contrats de partenariats. Une proposition de loi devait être présentée lors d’un colloque organisé par ce groupe le 23 janvier. Si la réunion a bien eu lieu à la Maison de la Chimie à Paris, aucun texte n’a encore vu le jour. Selon le secrétaire du groupe, Xavier de Roux (UMP), la proposition ne devrait être déposée sur le bureau de l’Assemblée que « fin janvier, début février » et les critères d’urgence et de complexité ne devraient pas être remis