Corriger une mauvaise définition des besoins est-il un motif d'intérêt général pour une résiliation ?

Brève
  • 15/09/2022

Le titulaire doit-il payer une mauvaise définition des besoins de l’acheteur ? La correction d’une mauvaise définition des besoins est-elle un motif d’intérêt général justifiant la résiliation du contrat ? La Cour administrative d'appel de Marseille nous livre des élémenrts de réponse.  La métropole Aix-Marseille-Provence lance une procédure de passation pour un marché public global portant sur la maintenance, le dépannage, et les petits travaux de remise en &eacu

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