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Brèves

Corruption en France : l'AFA regrette l"'immaturité" des acteurs publics

le 02/04/2021
Pour le Directeur de l’Agence Française Anticorruption (AFA) la distanciation sociale provoquée par la crise sanitaire n’a probablement en rien contrarié les ententes illicites et autres collusions d’intérêts. Selon Charles Duchaine « bien au contraire, de tous temps l’état de nécessité, l’urgence, qui conduisent très légitimement les pouvoirs publics à rechercher un assouplissement des procédures pour répondre sans délai aux besoins essentiels des populations ou favoriser la relance économique, ont offert à d’autres des opportunités plus grandes encore de s’affranchir du respect de la règle ».

En 2019, 332 infractions relevant du champ infractionnel des manquements à la probité ont fondé les condamnations de personnes physiques, principalement pour corruption (41 %), qu’elle soit active (28 %) ou passive (13 %), détournements de biens publics par dépositaire (20,5 %), prise illégale d’intérêt (15,7 %), favoritisme (10,5 %), recel de ces infractions (8,1 %), trafic d’influence (3,6 %), concussion (0,6 %). Neuf personnes morales ont été condamnées pour des manquements à la probité.
En 2020, 298 signalements ont été adressés à l’AFA.

Faible maturité des acteurs publics – Selon l’AFA, les contrôles des acteurs publics, qu’il s’agisse des administrations de l’État ou des collectivités territoriales, montrent encore d’importantes marges de progrès en ce qui concerne la prévention et la détection des atteintes à la probité. « D’une manière générale, ces mesures, lorsqu’elles existent, sont éparses et incomplètes et s’appuient rarement sur un réel engagement des instances dirigeantes et sur une évaluation préalable et rigoureuse des risques ».

L’AFA regrette que la culture de la maîtrise du risque soit peu développée. Qui plus est, elle constate que ses recommandations adressées aux acteurs publics sont mis en œuvre « partiellement » : « On observe ainsi que les progrès réalisés par les acteurs publics dans la mise en œuvre des dispositifs anticorruption sont moins importants que ceux constatés chez les acteurs économiques ».

Télécharger le "Rapport annuel 2020 de l’Agence Française Anticorruption " 31 mars 2021


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