Coup de chaud sur la DSP de chauffage urbain lyonnaise

Brève
  • 05/11/2013
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Le juge du référé précontractuel vient d’annuler à compter du 13 mars 2013, date d’ouverture de la phase de négociation, la procédure de passation de la DSP de l’exploitation des réseaux de chaud et de froid de Lyon. Saisi par la SA GDF Suez Energie services-Cofely, le magistrat estime, dans une ordonnance rendue le 21 octobre, que l’offre du groupement attributaire n’est pas conforme au RC. Dans le projet de convention, le groupement composé des sociétés Dalkia France, IDEX Energies et C

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