Création d’une CAO à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Brève
  • 22/01/2007

Il a été créé, par un arrêté daté du 15 janvier 2007 et publié au JO du 20 janvier, une commission d’appel d’offres (CAO) au sein de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, en application de l'article 21 du code des marchés e publics. Cette CAO se réunira selon les conditions prévues à l’article 25 du Code.

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