Décret marchés : en attente de signature des ministres

Brève
  • 14/03/2016

Invité à ouvrir la conférence sur la réforme des marchés publics organisée par la gazette des communes, le 10 mars, Jean Maia, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a annoncé que le projet de décret sur les marchés publics n’attend plus que la signature de Manuel Valls et des ministères pour (enfin) sortir. Pas d’informations plus précises toutefois sur la date de publication du texte… Selon Jean Maia, le projet sorti des murs du conseil d’Etat a été amélior&eacut

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.