Déjà 40 formalités identifiées pour la future armoire numérique sécurisée

  • 09/03/2012
partager :

Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, a annoncé lors de la présentation de la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, adoptée définitivement le 29 février à l’Assemblée nationale, qu’une préfiguration de l’armoire numérique sécurisée sera présentée le 19 mars prochain, à l’occasion de la première réunion de la commission de réduction de la paperasserie. Le secrétaire d’Etat a précisé que René Ricol, le commissaire général à l’investissement, a débloqué les fonds pour réaliser l’outil de préfiguration, puisés dans l’envelopp

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.