
Déjà 40 formalités identifiées pour la future armoire numérique sécurisée
Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, a annoncé lors de la présentation de la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, adoptée définitivement le 29 février à l’Assemblée nationale, qu’une préfiguration de l’armoire numérique sécurisée sera présentée le 19 mars prochain, à l’occasion de la première réunion de la commission de réduction de la paperasserie. Le secrétaire d’Etat a précisé que René Ricol, le commissaire général à l’investissement, a débloqué les fonds pour réaliser l’outil de préfiguration, puisés dans l’envelopp

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06