La commission de régulation de l’énergie (CRE) publie des références de prix d’offres d’électricité hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au code de la commande publique, « qui seront actualisées tous les mardis». Il s’agit de « s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement, sur la base d’une référence construite sur une méthodologie transparente, neutre et non discriminatoire ».
 

La CRE vient de rappeler que les collectivités bénéficient souvent de dispositions contractuelles spécifiques leur offrant un certain nombre de flexibilités (flexibilité pour contrats multisites, tenue de prix, prix unique, résiliation pour motif d’intérêt général sans indemnisation, prolongation des marchés, périmètre des marchés publics, …).
« Dans le contexte actuel de prix de gros élevés et volatils, ces dispositions sont très coûteuses pour les fournisseurs. Peu d’entre eux sont en mesure de les proposer dans leurs offres et
pour ceux qui le font, l’inclusion de ces flexibilités entraine une forte hausse des prix des offres ».

La CRE invite en conséquence les collectivités, afin de maximiser leurs chances de recevoir un nombre satisfaisant d’offres, de ne requérir que les dispositions de flexibilité leur étant absolument indispensables.