Des paiements irréguliers qui coutent chers au comptable de la RDT13

  • 08/07/2022
partager :

Le comptable de la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône vient d’être condamné par la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte-D’azur, à la suite d’une saisine du procureur financier. Sa responsabilité personnelle et pécuniaire a été engagée. Il se voit constitué débiteur de la régie pour les sommes suivantes : 58 927,08 €, 27 395,50 € et 7 380 €. Plusieurs manquements aux règles de la commande publique on

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.