Des précisions sur l’article 57 du Code relatif au délai de réception des offres

Brève
  • 25/01/2006

Le sénateur Philippe Leroy (Moselle) et le député Jean-Luc Warsmann (Ardennes) ont tous deux demandé au ministre des Finances de préciser si le délai de réception des offres de cinquante-deux jours s'applique pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 230 000 euros (HT), dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, étant donné ce délai peut être ramené à vingt-deux jours minimum pour les marchés dont le montant est compris entre 230 000 euros (HT) et 5 900 000 euros (HT) selon l'article 57 du Code en vigueur. La réponse de Bercy est claire : si le marché est passé selon la procédure ada

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