
Directive concession = future source d’insécurité juridique
Brève
- 21/03/2014
La transposition de la directive concession ne sera pas une mince affaire. Invité à en faire l’exégèse pour le colloque sur les nouvelles directives marchés publics et concessions, qui s’est tenu le 12 mars 2014 à Bercy, Laurent Richer, avocat et professeur de droit public à l’université Paris I, a estimé que la nouvelle directive n’assurera pas la sécurité juridique que l’on peut espérer d’un tel texte. D’après le spécialiste, la codification des jurispru

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09