Directives marchés : petit état des lieux des transpositions nationales

Brève
  • 03/03/2006

A la fin février, dix Etats membres (Autriche, Chypre, Danemark, France, Hongrie*, Lettonie*, Pays-Bas, Portugal*, Slovaquie et Royaume-Uni*) ont communiqué leurs mesures nationales de transposition de la directive 2004/18/CE relative aux marchés publics de fournitures, services et travaux. Onze Etats membres (Autriche, Chypre, Danemark, France, Hongrie, Lettonie*, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Slovaquie et Royaume-Uni*) l’ont fait pour la directive 2004/17/CE relative aux marchés publics de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Le symbole «*» signifie que le pays a annonc

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.