Donnez votre avis sur le manuel d’application du CMP

Brève

 08/06/2009

Après les CCAG, c’est au tour du projet de circulaire portant manuel d’ application du code des marchés publics (1) d’être soumis à l’avis des acheteurs publics. La direction des affaires juridique de Bercy vient de mettre en ligne sur son site internet le document qui intègre outre les réformes de décembre 2008 et l’ordonnance transposant la directive « recours », le prochain décret qui modifiera, à la marge, le code pour ajuster certaines rédactions ou résoudre certaines difficultés signalées par les acheteurs. La DAJ envisage une publication rapide du texte, c’est pourquoi vous avez jusqu’a