On en sait plus sur les décrets d’application relatifs au projet de loi sur les concessions d’aménagement

Brève
  • 08/07/2005

Les décrets d’application relatifs à la prochaine loi sur les concessions d’aménagement sont en cours de rédaction. Alors que le projet de loi devrait passer aujourd'hui devant le Sénat, Brigitte Phémolant, sous directrice du droit de l’urbanisme au ministère de l’Equipement, a apporté quelques précisions sur le contenu et les délais de publication des futurs textes à l'occasion d'une conférence organisée par le Moniteur. Après avoir confirmé qu’il y aurait deux décrets, un sur les modalités de publicité des concessions elles-mêmes et un autre, relatif aux modalités de publicités des marchés d

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